Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.113
Versions de la disposition
312.113. Ancrage d’un harnais sur une nacelle: Lorsque le travail s’effectue à partir d’une nacelle, le harnais de sécurité doit être relié par une liaison antichute à un système d’ancrage prévu par le fabricant de l’engin ou, à défaut, à un ancrage conforme à l’article 349. La liaison antichute doit être conforme à l’article 348.
